Conditions générales
1. Identité de l’entreprise
FGM Internet
Rijksstraatweg 43F
7384 AC Wilp
Pays-Bas
Téléphone : +31 (0) 853035329
E-mail : internet@fgminternet.nl
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce : 96436816
Numéro de TVA : NL005211534B35
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de FGM Internet ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre vous et nous.
En utilisant notre boutique en ligne et/ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.
3. Âge minimum
Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus.
En passant une commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
4. L’offre
Nous faisons de notre mieux pour présenter les produits et les informations de manière aussi claire et correcte que possible. De légères différences, notamment de couleur, peuvent toutefois survenir.
Toutes les offres sont sans engagement. Nous nous réservons le droit de modifier notre offre.
5. Le contrat
Le contrat est conclu au moment où vous passez une commande et que celle-ci est confirmée par nos soins.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de suspicion d’abus, de fraude ou d’informations incorrectes.
6. Prix et paiements
Tous les prix s’entendent TVA comprise et hors éventuels frais de livraison, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix.
7. Livraison
Nous nous efforçons de livrer votre commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs.
Les commandes sont emballées et expédiées de manière discrète.
8. Droit de rétractation (retours)
Vous avez le droit d’annuler votre commande sans avoir à fournir de motif jusqu’à 14 jours après sa réception.
Après l’annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à votre charge.
Le produit doit être retourné – dans la mesure du raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine.
Exceptions (produits d’hygiène)
Pour des raisons d’hygiène, certains produits ne peuvent pas être retournés lorsque leur sceau de protection a été brisé.
Cela concerne notamment :
- les sextoys
- la lingerie
- les produits de soins intimes
Si vous envisagez éventuellement de retourner un produit, examinez-le donc sans briser le sceau de protection.
9. Dépréciation
Si un produit a été utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’évaluer, nous pouvons appliquer une réduction correspondant à la perte de valeur.
10. Garantie et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale. Cela signifie qu’un produit doit correspondre à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre.
Vous avez une réclamation ? Contactez-nous dans les meilleurs délais via notre page de contact.
11. Utilisation des produits
L’utilisation de nos produits se fait entièrement à vos propres risques.
Lisez toujours attentivement les instructions d’utilisation et utilisez les produits conformément à leur destination.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de données.
13. Vie privée
Nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité.
14. Abus et utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser notre boutique en ligne pour :
- des activités illégales
- la fraude ou la tromperie
- la diffusion de logiciels malveillants
En cas d’infraction, nous pouvons refuser l’accès à notre boutique en ligne.
15. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
16. Droit applicable
Tous les contrats sont soumis au droit néerlandais.
17. Contact
Vous avez des questions concernant les présentes conditions ? N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse internet@fgminternet.nl.